Conditions générale de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») définissent les droits et obligations de l’établissement SAS La Croix Cadeau – Domaine du Moulin Cavier et de ses clients dans le cadre de la réservation et de la fourniture de prestations d’hébergement hôtelier, de restauration et de services annexes proposées sur le site internet [URL du site].
Toute réservation ou commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Identification de l’établissement
- Dénomination sociale : SAS La Croix Cadeau
- Forme juridique : SAS
- Adresse du siège : 2 route Nationale 162
- Téléphone : 0241423045
- Email : hotel@hotelmoulincaier.com
- SIRET : 072200173000010
- TVA intracommunautaire : Fr16072200173
3. Prestations proposées
L’établissement propose notamment :
- des prestations d’hébergement hôtelier (chambres, suites, etc.) ;
- des prestations de restauration (restaurant, petit-déjeuner, demi-pension);
- des services complémentaires (spa, salle de séminaire, etc.), selon disponibilité.
Les caractéristiques essentielles des prestations sont présentées sur le site internet.
4. Réservations
4.1 Modalités de réservation
Les réservations peuvent être effectuées :
- en ligne via le site internet ;
- par téléphone ;
- par email.
La réservation devient ferme et définitive après confirmation écrite de l’établissement (email) et, le cas échéant, après versement d’un acompte ou fourniture d’une garantie bancaire.
4.2 Capacité
Le client reconnaît que les chambres sont prévues pour un nombre déterminé de personnes. En cas de dépassement, l’établissement se réserve le droit de refuser l’accès.
5. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de séjour.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation. L’établissement se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les réservations déjà confirmées.
6. Conditions de paiement
- Un acompte de 30% peut être exigé lors de la réservation.
- Le solde est payable sur place le jour du départ, sauf conditions particulières.
- Les moyens de paiement acceptés sont : cartes bancaires, espèces, chèques vacances, ticket restaurant, ANCV Connect , AMEX, Paiement à distance par carte bancaire, virements.
En cas de non-présentation d’une carte bancaire valide lorsque celle-ci est exigée, l’établissement pourra annuler la réservation.
7. Annulation et modification
7.1 Annulation par le client
Les conditions d’annulation sont précisées lors de la réservation.
Sauf conditions particulières :
- Toute annulation effectuée moins de 24h avant la date d’arrivée pourra entraîner la facturation de la totalité du séjour.
- En cas de non-présentation (« no-show »), la totalité du séjour pourra être facturée.
7.2 Modification
Toute demande de modification est soumise à l’accord de l’établissement et peut entraîner une modification du tarif.
7.3 Annulation par l’établissement
En cas de force majeure, l’établissement se réserve le droit d’annuler la réservation sans indemnité, à l’exception du remboursement des sommes déjà versées.
8. Séjour à l’hôtel
8.1 Arrivée et départ
- Les chambres sont disponibles à partir de 16h00 le jour de l’arrivée.
- Elles doivent être libérées avant 12h00 le jour du départ.
Tout départ tardif non autorisé pourra entraîner la facturation d’une nuit supplémentaire.
8.2 Règlement intérieur
Le client s’engage à respecter le règlement intérieur de l’établissement. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public pourra entraîner l’exclusion immédiate, sans remboursement.
9. Restauration
Les prestations de restauration sont fournies selon les horaires et conditions affichés dans l’établissement ou sur le site internet.
Toute allergie ou régime alimentaire spécifique doit être signalé à l’avance. L’établissement ne saurait être tenu responsable en cas d’omission du client.
10. Responsabilité
L’établissement ne saurait être tenu responsable :
- en cas de vol, perte ou détérioration des effets personnels du client. ;
- en cas de force majeure ou du fait de tiers.
Le client est responsable de tout dommage causé par lui-même ou par les personnes l’accompagnant.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des réservations et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, en adressant une demande à hotel@hotelmoulincavier.com.
12. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’établissement dans un délai de 2 jours après le séjour.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’établissement.
Dernière mise à jour : Le 19 janvier 2025